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Evènement

MEDIATION DE LA CONSOMMATION et RGPD

Médiation de la consommation :
Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un «consommateur» au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé 
qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique 
à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 
62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
 
Dans l’hypothèse où le mandant n’a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM à l’adresse ci-dessus ou la chambre syndicale FNAIM départementale sise à : 61 Rue de la république 69002 LYON.

RGPD :

Les informations que vous aurez communiquées à l'Agence IMMOTREFLE sont uniquement destinées au rapprochement des offres dont elle dispose ou disposera avec votre recherche d'un bien immobilier. Celles-ci sont déposées dans un logiciel de transaction nommé HEKTOR et pour lequel, l'agence IMMOTREFLE a un contrat de location avec le société LA BOITE IMMO qui reconnaît l'Agence IMMOTREFLE comme étant le propriétaire exclusif des données qu'elle lui a transmises. Leur durée de conservation est de un an comme choisi par l'agence IMMOTREFLE. Vous pouvez néanmoins avant ce délai d'un an, demander à l'Agence IMMOTREFLE, la suppression des informations vous concernant.